Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ MISE EN SAINE EVENT  REPRÉSENTÉE PAR MAXIME PETIT

 

La signature du contrat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Confirmation et règlement de la commande :

Le prix de nos devis est ferme pour une période de 3 mois, sauf modification de taux de la TVA. Toute commande doit être confirmée par retour de devis avec « bon pour accord » au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’événement. L’estimation du nombre d’invités doit nous parvenir au moins 8 jours ouvrés avant la date de l’événement.

Dès acceptation de ce devis et pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, celui-ci doit être impérativement accompagné d’un acompte de 60 % du montant (taxes comprises) de notre proposition commerciale. Le paiement du solde est à régler à réception de la facture.

Toutes sommes non réglées à la date d’exigibilité fixée entraînera de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement pourra suspendre toutes vos commandes en cours, et pourra rendre exigible le paiement de toutes sommes, même non échues, sans préjudices de toute autre voie d’action.

 

Annulation ou modification de la commande :

L’acompte versé sera restitué en cas de résiliation unilatérale, non justifiée de notre fait. En revanche, la résiliation par le client à 8 jours ouvrés de la manifestation entraîne la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire irréductible.

Toute modification du nombre d’invités doit être communiquée au minimum 8 jours ouvrables avant la date de la manifestation, dans le cas contraire toute augmentation du nombre de convives entrainera des frais supplémentaires par personne et une majoration de 20%. (Prix du devis initial par personne x le nombre de convive supplémentaire + 20%)

Si le nombre de convives était dépassé sans que nous soyons prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de manière satisfaisante. Ces situations portent préjudice à vos invités et donc, à notre image de marque et nous contraignent, à titre de dédommagement, à tenir compte dans notre facturation du nombre de convives présents.

Les boissons non consommées durant l’événement peuvent être laissés sur place, en revanche, aucun remboursement ne peut avoir lieu sur celles-ci.

 

Le matériel et les locaux :

Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réception ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux.

En cas de location de salle, le client doit prendre toutes les dispositions pour l’assurance des lieux.

Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket. En principe nous ne pouvons pas accepter les sacs à main, ou tout accessoire contenant des espèces ou des objets de valeur. Toutefois si cela était le cas, notre responsabilité serait dégagée en cas de vol, perte ou dégradation de ceux-ci. Aucune réclamation sur le déroulement de l’événement ne sera recevable postérieurement au jour de réalisation de celui-ci.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées. Cependant, après la réception, le client pourra récupérer les produits sans risques.

 

Livraison :

Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés. Nous ne pouvons être tenus responsables de retards de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de notre volonté (grève, intempérie, accident, embouteillage notoire, …)

 

Prestations donnant lieu à une facturation supplémentaire :

La restauration non prévue dans le devis.

La consommation de la réserve de boissons ouvertes avec votre autorisation.

Le maintien du personnel au-delà des horaires indiqués sur le devis.